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Il pouvait atteindre 8 à 12 ou 15 euros en fonction du trajet. Désormais, ce ticket coûte 5 € maximum lorsqu’il est acheté à l’unité, ou 4 € pour l’achat d’un carnet de 10 tickets respectivement 2,50 € ou 2 € en tarif réduit. Ce tarif plafonné ne s’applique pas aux trajets à destination ou en provenance des aéroports d’Orly via Orlyval à ce jour 1,90 € en plus du billet RER B vers ou à partir d’Antony ou de Roissy via le RER B à ce jour 13,70 €. Le plafonnement du prix du billet est également restreint aux lignes de RER, de trains Transiliens, de métros ou de Tram Express. Il n’intègre pas les réseaux de bus. Ceci est un tarif plafonné. Cela signifie que si, à ce jour, le tarif affiché de votre trajet est inférieur à 5 €, vous paierez toujours ce tarif affiché. Par exemple, le trajet Paris/Château de Versailles est inchangé à 3,65 €. À qui cette offre tarifaire est-elle destinée ? 2 millions de personnes sont concernées selon Ile-de-France Mobilités, gestionnaire des transports franciliens, qui espère que, dans le contexte actuel de coût élevé du carburant pour les véhicules individuels, une telle offre tarifaire incitera de nouveaux voyageurs à utiliser ses transports en commun. Vous êtes un provincial ou un étranger et vous voulez effectuer un trajet ponctuel de banlieue à banlieue ou entre grande banlieue et Paris, en utilisant RER ou train transilien. Par exemple pour visiter le château de Fontainebleau ou celui d’Ecouen ou rejoindre le berceau des Impressionnistes à Auvers-sur-Oise. Un Francilien qui ne dispose pas de pass Navigo abonnement peut également être intéressé s’il veut réaliser un trajet en Ile-de-France, que ce soit pour, lui aussi, profiter des sites touristiques un peu éloignés de son domicile ou pour des raisons professionnelles, comme un rendez-vous de recrutement, ou médicales, comme un examen dans un hôpital spécialisé ou pour dans de multiples autres cas. Annonce récenteExclusivité BALCON - CAVE Studio de plus de 27m2, au sein d'une copropriété calme et sécurisée, se composant d'une entrée avec penderie et rangements, une pièce de vie lumineuse avec son espace kitchenette aménagée et donnant accès sur le balcon, une salle d'eau avec WC. De plus l'appartement dispose d'une cave. Stationnements libres au pied de la copropriété. Charges annuelles de 868EUR chauffage compris 50 000EUR Frais d'agence inclus soit 45 000EUR Net vendeur et 5000EUR d'honoraires à la charge de l'acquéreur. Contactez votre conseillère, Audrey BATAILLY, au 0603822740, ou par email à - Agent commercial EI immatriculé au RSAC de Tours sous le numéro 2020AC00311. - Annonce rédigée et publiée par un Agent Mandataire -DiagnosticsConso. énergétique classe D Gaz à effet de serre classe C Informations complémentairesAnnée de construction 1975Nombre de pièces 1Nombre de wc 1Surface habitable 27 m²N° d'étage 1Nombre de salles d'eau 1 * Champs obligatoires Les résidences principales ne sont pas concernées par l’imposition sur la plus-value. Cette simulation ne s’applique pas aux cessions de terrains à bâtir ni aux biens reçus par succession ou donation. Calcul valable uniquement pour les Français et les ressortissants de l’EEE 1 Prix de vente acte authentique - frais à la charge du vendeur exemple commission agence, diagnostics, mainlevée de l'hypothèque, TVA résiduelle, etc. 2 Prix d'acquisition acte authentique 3 Frais de mutation, commission agence, etc. au moment de l'acquisition. 4 En cas de pluralité de vendeurs, l'appréciation du seuil de 50 000 € s'effectue individuellement au niveau de la quote-part de plus-value réalisée par chacun. Les informations fournies par ce simulateur sont données à titre indicatif et ne peuvent en aucun cas servir de justificatifs auprès de l’administration fiscale. Ce calcul est réalisé à partir de données déclaratives communiquées par le client, n’ayant fait l’objet d’aucune vérification par nos soins. L’utilisation faite de ces informations n’engage pas la responsabilité de Century 21 France, qui se réserve par ailleurs, le droit de corriger les erreurs, imprécisions, inexactitudes techniques ou omissions ainsi que de suspendre, mettre fin à tout moment à l’accès à ce simulateur sans avertissement préalable. CONDITIONS DE VENTECONDITIONS ET INFORMATIONS DESTINÉES PRINCIPALEMENT AUX ACHETEURSLa vente est soumise à la législation française et aux conditionsimprimées dans ce catalogue. Il est important que vous lisiezattentivement les pages qui suivent. Les pages qui suiventdonnent également des informations utiles sur la manièred’acheter aux enchères. Notre équipe se tient à votre dispositionpour vous renseigner et vous ACHETEURL'acheteur paiera au profit de Osenat, en sus du prix d'adjudication,une commission d'achat de 20,83 % HT soit 25 % TTC sur une tranche jusqu'à 500 000 euros et de 15 % HT soit 18 % TTC à partir de 500 de la TVA en cas d’exportation en dehors del’Union EuropéenneToute TVA facturée sera remboursée au personnes nonrésidentes de l’Union Européenne à condition qu’elles en fassentla demande écrite au service comptable dans un délai de 3 moisaprès la vente, et sur présentation de l’exemplaire 3 du documentdouanier d’exportation DAU sur lequel Osenat devra figurercomme expéditeur et l’acheteur comme doit intervenir dans les délais légaux et unmaximum de 3 mois à compter de la date de la AVANT LA VENTECaractère indicatif des estimationsLes estimations faites avant la vente sont fournies à titreindicatif. Toute offre dans la fourchette de l’estimation basseet de l’estimation haute a des chances raisonnables de vous conseillons toutefois de nous consulter avant la ventecar les estimations peuvent faire l’objet de des lotsNous sommes à votre disposition pour vous fournir un rapportdétaillé sur l’état des lots. Tous les biens sont vendus tels quelsdans l’état où ils se trouvent au moment de la vente avec leursimperfections ou défauts. Aucune réclamation ne sera possiblerelativement aux restaurations d’usage et petits est de la responsabilité des futurs enchérisseursd’examiner chaque lot avant la vente et de compter sur leurpropre jugement aux fins de vérifier si chaque lot correspondà sa description. Le ré-entoilage, le parquetage ou le doublageconstituant une mesure conservatoire et non un vice ne serontpas signalés. Les dimensions sont données à titre le cadre de l’exposition d’avant-vente, tout acheteurpotentiel aura la possibilité d’inspecter préalablement à la ventechaque objet proposé à la vente afin de prendre connaissance del’ensemble de ses caractéristiques, de sa taille ainsi que de seséventuelles réparations ou avant la venteL’exposition précédent la vente est ouverte à tous et n’estsoumise à aucun droit d’ de votre sécurité dans ses locaux, la Société Osenats’efforce d’exposer les objets de la manière la plus sûre. Toutemanipulation d’objet non supervisée par le personnel de laSociété Osenat se fait à votre propre LES ENCHÈRESLes enchères peuvent être portées en personne ou par téléphoneou par l’intermédiaire d’un tiers les ordres étant dans ce derniercas transmis par écrit ou par téléphone. Les enchères serontconduites en euros. Un convertisseur de devises sera visiblependant les enchères à titre purement indicatif, seul le prix eneuros faisant enchérir en personnePour enchérir en personne dans la salle, il est recommandé dese faire enregistrer et obtenir une raquette numérotée avantque la vente aux enchères ne commence. Vous devrez présenterune pièce d’identité et des références bancaires. La raquetteest utilisée pour indiquer vos enchères à la personne habilitéeà diriger la vente pendant la vente. Si vous voulez devenirl’acheteur d’un lot, assurez-vous que votre raquette est bienvisible de la personne habilitée à diriger la vente et que c’estbien votre numéro qui est cité. S’il y a le moindre doute quantau prix ou quant à l’acheteur, attirez immédiatement l’attentionde la personne habilitée à diriger la vente. Tous les lots vendusseront facturés au nom et à l’adresse figurant sur le bordereaud’enregistrement de la raquette, aucune modification ne pourraêtre faite. En cas de perte de votre raquette, merci d’en informerimmédiatement l’un des clercs de la vente. A la fin de chaquesession de vente, vous voudrez bien restituer votre raquette auguichet des à un tiers enchérisseurSi vous enchérissez dans la vente. vous le faites à titre personnelet nous pouvons vous tenir pour le seul responsable de cetteenchère, à moins de nous avoir préalablement avertis que vousenchérissiez au nom et pour le compte d’une tierce personneen nous fournissant un mandat régulier que nous d’achatSi vous ne pouvez pas assister à la vente aux enchères, nousserons heureux d’exécuter des ordres d’achat donnés par écrità votre nom. Vous trouverez un formulaire d’ordre d’achat à lafin de ce catalogue. Ce service est gratuit et confidentiel. Les lotssont achetés au meilleur prix, en respectant les autres enchèreset le prix de réserve. Dans le cas d’ordres identiques, le premierarrivé aura la préférence, indiquez toujours une “ limite à ne pasdépasser ”. Les offres illimitées et “ d’achat à tout prix ” ne serontpas ordres d’achat doivent être donnés en ordres écrits peuvent être - envoyés par e-mail à contact envoyés par télécopie au numéro suivant 00 33 01 64 22 38 94- remis au personnel sur place- envoyés par la poste aux bureaux de la Société OsenatVous pouvez également donner des ordres d’achat partéléphone. Ils doivent être confirmés avant la vente par lettre,par fax ou par e-mail voir ci-dessus. Dans le souci d’assurer unservice satisfaisant aux enchérisseurs, il vous est demandé devous assurer que nous avons bien reçu vos ordres d’achat parécrit ou vos confirmations écrites d’ordres d’achat données partéléphone au moins 24 heures avant la par téléphoneSi vous ne pouvez être présent à la vente aux enchères, vouspouvez enchérir directement par téléphone. Étant donné que lenombre de lignes téléphoniques est limité, il est nécessaire deprendre des dispositions 24 heures au moins avant la vente pourobtenir ce service dans la mesure des disponibilités vous recommandons également d’indiquer un ordred’achat de sécurité que nous pourrons exécuter en votre nomau cas où nous serions dans l’impossibilité de vous joindre partéléphone. Des membres du personnel sont à votre dispositionpour enchérir par téléphone pour votre compte en LA VENTEConditions de venteComme indiqué ci-dessus, la vente aux enchères est régie parles règles figurant dans ce catalogue. Quiconque a l’intentiond’enchérir doit lire attentivement ces conditions. Elles peuventêtre modifiées par affichage dans la salle des ventes ou par desannonces faites par la personne habilitée à diriger la aux lots pendant la vente; Par mesure de sécurité, l’accèsaux lots pendant la vente sera de la venteLa personne habilitée à diriger la vente commencera etpoursuivra les enchères au niveau qu’elle juge approprié etpeut enchérir de manière successive ou enchérir en réponse àd’autres enchères, et ce au nom et pour le compte du vendeur, àconcurrence du prix de APRÈS LA VENTERésultats de la venteSi vous voulez avoir des renseignements sur les résultats de vosordres d’achat, veuillez s’il vous plait téléphoner Osenat - Tél. 00 33 01 64 22 27 62Fax 00 33 01 64 22 38 94ou sur internet paiement doit être effectué immédiatement après la paiement peut être effectué - Par chèque en euro ;- En espèces en euro dans les limites suivantes - 1 000 euros pour les commerçants- 1 000 euros pour les particuliers français- 15 000 euros pour les particuliers n’ayant pas leur domicilefiscal en France, sur présentation d’une pièce d’identité et d’unjustificatif de domicile- Par carte de crédit Visa ou Mastercard- Par virement en euro sur le compte Coordonnées bancaires HSBC FRANCETitulaire du compteOsenat5, RUE ROYALE7730O FONTAINEBLEAUDomiciliation HSBC FR PARIS AUBERCode banque 30056Code guichet 00811No compte 08110133135Clé RIB 57Identification internationale FR76 3005 6008 1108 1101 3313 557SWIFT CCFRFRPPSiret 442 614 384 00042APE 741AONo TVA intracommunautaire FR 76442614384N’oubliez pas d’indiquer votre nom et le numéro de votrebordereau d’adjudication sur le formulaire de des achatsEnlèvement des achats – Frais de stockageLes achats ne pourront être enlevés qu’après leur les lots pourront être retirés pendant ou après chaquevacation, sur présentation de l’autorisation de délivrance duservice comptable de recommandons vivement aux acheteurs de prendrelivraison de leurs lots après la frais de stockage seront facturés par Osenat aux acheteursn’ayant pas retiré leurs achats 15 jours après la vente, à raison de - 10 € par jour pour un meuble- 5 € par jour pour un objet ou un tableauExportation des biens certificats d’exportation pourront être nécessaires pourcertains achats et, dans certains cas, une autorisation douanièrepourra également être requise. L’Etat français a faculté derefuser d’accorder un certificat d’exportation au cas où le lot estréputé être un trésor n’assume aucune responsabilité du fait des décisionsadministratives de refus de certificat d’exportation pouvant êtreprises. Sont présentées ci-dessous, de manière non-exhaustive,les catégories d’oeuvres ou objets d’art accompagnés de leursseuils de valeur respectifs au-dessus desquels un Certificat pourun bien culturel dit Passeport» peut être requis pour que le lotpuisse sortir du territoire seuil indiqué entre parenthèses est celui requis pour unedemande de sortie du territoire Européen, dans le cas où cedernier diffère du premier Peintures et tableaux en tous matériaux sur tous supports,ayant plus de 50 ans d’âge euros- Meubles et objets d’ameublement, tapis, tapisseries, horlogerie,ayant plus de 50 ans d’âge euros- Aquarelles, gouaches et pastels ayant plus de 50 ans d’ euros- Sculptures originales ou productions de l’art statuaireoriginales, et copies produites par le même procédé quel’original ayant plus de 50 ans d’ euros- Livres de plus de 100 ans d’ euros- Véhicules de plus de 75 ans d’ euros- Estampes, gravures, sérigraphies et lithographies originales etaffiches originales ayant plus de 50 ans d’ euros- Photographies, films et négatifs ayant plus de 50 ans d’ euros- Cartes géographiques imprimées ayant plus de 100 ans d’ euros- Incunables et manuscrits, y compris cartes et partitionsUE quelle que soit la valeur euros- Objets archéologiques de plus de 100 ans d’âge provenantdirectement de fouilles 1- Objets archéologiques de plus de 100 ans d’âge ne provenantpas directement de fouilles euros- Eléments faisant partie intégrante de monuments artistiques,historiques ou religieux ayant plus de 100 ans d’âge 1- Archives de plus de 50 ans d’âge UE quelle soit la valeur300 euros1 Pour ces catégories, la demande de certificat ne dépend pasde la valeur de l’objet, mais de sa de préemptionL’Etat peut exercer sur toute vente publique d’oeuvre d’artun droit de préemption sur les biens proposés à la vente, pardéclaration du ministre chargé de la Culture aussitôt prononcéel’adjudication de l’objet mis en dispose d’un délai de 15 quinze jours à compter de la ventepublique pour confirmer l’exercice de son droit de cas de confirmation, l’Etat se subroge à l’ du catalogueLes indications portées sur le catalogue sont établies par laSociété Osenat Fontainebleau avec la diligence requise pourune société de ventes volontaires de meubles aux enchèrespubliques, sous réserve des rectifications affichées dans la sallede vente avant l’ouverture de la vacation ou de celles annoncéespar la personne habilitée à diriger la vente en début de vacationet portées sur le procès-verbal de la indications seront établies compte tenu des informationsdonnées par le vendeur, des connaissances scientifiques,techniques et artistiques et de l’opinion généralement admisedes experts et des spécialistes, existantes à la date à laquelle lesdites indications sont ordres d’achats sont une facilité pour les clients. La Société OSENAT Fontainebleau n’est pas responsable pour avoir manqué d’exécuter un ordre par erreur ou pour toute autre AND INFORMATION PRINCIPALLYFOR BUYERSAll property is being offered under French Law and the conditionsprinted in this volume. lt is important that you read the followingpages following pages give you as well useful information on how to buyat auction. Our staff is at your disposal to assist PREMIUMIn addition to each lot’s hammer price, the buyer shall pay thefollowing fees per lot and on a sliding scale 20,83% ex. taxes 25 %inc. taxes up to 500,000 € included and 15 % ex. taxes 18 % inc. taxesabove 500 000 €.VAT RULESNon-European buyers may have all VAT invoiced refunded to themif they request so in writing to the accounting department withindelay of 3 months of the date of sale, and if they provide Osenat withthe third sample of the customs documentation DAU stamped bycustoms. Osenat must appear as shipper on the export document andthe buyer as the consignee. The exportation has to be done within thelegal delays and a maximum of 3 months of the date of - BEFORE THE AUCTIONPre-sale estimatesThe pre-sale estimate are intended as a guide for prospective bid between the high and the low pre-sale estimates offers a fairchance of success. lt is always advisable to consult us nearer the timeof sales as estimates can be subject to of IotsSolely as a convenance, we may provide condition reports. All theproperty is sold in the condition in which they were offered for salewith all their imperfections and claim can be accepted for minor restoration or small is the responsability of the prospective bidders to inspect each lotprior to the sale and to satisfy themselves that each lot correspondswith its description. Given that the re-lining, frames and finingsconstitute protective measures and not defects, they will not be measurements provided are only prospective buyers shall have the opportunity to inspect each objectfor sale during the pre-sale exhibition in order to satisfy themselves asto characteristics, size as well as any necessary repairs or previewPre-auctions viewings are open to the public free of charge. Osenat isconcerned for your safety while on our premises and we endeavour todisplay items safely so far as is reasonably practicable, Nevertheless,should you handle any items on view at our premises, you do so at youown - BIDDING IN THE SALEBids may be executed in person by paddle during the auction or bytelephone, or by third person who vvill transmit the orders in writingor by telephone prior to the sale. The auctions will be conducted ineuros. A currency converter wili be operated in the salesroom for yourconvenience but, as errors may occur, you should not rely upon it assubstituts for bidding in in PersonTo bid in person at the auction, you will need to register for and collecta numbered paddle before the auction begins. Proof of identity willbe you wish to bid on a lot, please indicate clearly thatyou are bidding by raising you paddle and attracting the attention ofthe auctioneer. Should you be the successful buyers of any lot, pleaseensure that the auctioneer can see your paddle and that it is yournumber that is called out. Should there be any doubts as to price orbuyer, please draw the auctioneer’s attention to it immediately. We willinvoice all lots sold to the name and address in which the paddle hasbeen registered and invoices cannot be transferred to other names andaddresses. In the event of loss of your paddle, please inform the salesclerk immediately. At the end of the sale, please return your paddle tothe registration as principalIf you make a bid at auction, you do as principal and we may held youpersonally and solely liable for that bid unless it has been previouslyagreed that you do so on behalf of an identified and acceptable thirdparty and you have produced a valid power of attorney acceptable bidsIf you cannot attend the auction, we will pleased to execute writtenbids on your behalf. A bidding form can be found at the back of thiscatalogue. This service is free and confidential. Lots will be bought ascheaply as is consistent with other bide and the reserves. In the eventof identical bids, the earliest bid received will take precedence. Alwaysindicate a “ top limit ” - the hammer price to which you would stopbidding if you vvere attending the auction yourself“ Buy ” and unlimited bids will not be shall be made in orders may be- sent by e-mail at contact sent by fax to the following number 00 33 0 1 80 81 90 01- hand delivered to staff on the premises- sent by post to the offices of may also bid by telephone. Telephone bids must be confirmedbefore the auction by letter, fax or e-mail. These as well as writtenbids must be received 24 hours before the auction so that we canguarantee by telephone If you cannot attend the auction, it is possibleto bid on the telephone. As the number of telephone lines is limited,it is necessary to make arrangements for this service 24 hours beforethe sale. We also suggest that you leave a covering bid which we canexecute on your behalf in the event we are unable to reach you bytelephone. Osenat Fontainebleau staff are available to execute bids foryou in - AT THE AuctionConditions of saleAs indicated above, the auction is governed by the conditions printedin this catalogue. Anyone considering bidding in the auction shouldread them carefully. They may be amended by way of notices postedin the salesroom or by way of announcement made by the to the lots during the saleFor security reasons, prospective bidders will not be able to view thelots whilst the auction is taking auctioneer may commence and advance the bidding at levelshe considers appropriate and is entitled to place consecutive andresponsive bids on behalf of the vendor until the reserve price - AFTER THE AUCTiONResultsIf you would like to know the result of any absentee bids which youmay have instructed us to place on your behalf, please contactOsenat - Tél. 00 33 01 64 22 27 62Fax 00 33 01 64 22 38 94or is due immediatly after the sale and may be made by thefollowing method- checks in euro- cash within the following limits- euros for trade clients- euros for French private clients- euros for foreign tax nationals non trade- credit cards VISA and MASTERCARD- Bank transfers should be made toHSBC FRANCEAccount holder Osenat9/11, RUE ROYALE7730O FONTAINEBLEAUDomiciliation HSBC FR PARIS AUBERCode banque 30056Code guichet 00811No compte 08110133135Clé RIB 57International identificationFR76 3005 6008 1108 1101 3313 557SWIFT CCFRFRPPSiret 442 614 384 00042APE 741A0No TVA intracommunautaire FR 76442614384Collection of Purchases – Storage feesPurchases can only be collected after payment infull in cleared fundshas been made to lots will become available only afterpayment infull has fees will be charged by Osenat to purchasers who have notcollected their items within 15 days from the sale as follows - 10 € per day for furniture- 5 € per day for object or paintingsExportBuyers should always check whether an export licenceis required before exporting. It is the buyer’s soleresponsibility to obtain any relevant export or importlicence. The denial of any licence or any delay in obtaining licencesshall neither justify the rescission of any sale nor any delay in makingfull payment for the lot. Osenat can advise buyers on the detailedprovisions of the export licensing regulations and will submitt anynecessary export licence applications on Osenat cannot ensure that a licence will be obtained. Locallaws may prohibit of some property and/or may prohibit the resale ofsome property in the country of importation. As an illustration only, weset out below a selection of the categories of works or art, togetherwith the value thresholds above for which a French certificat pour unbien culturel» also known as passport» may be required so that thelot can leave the French territory; the thresholds indicated in brakets isthe one required for an export licence application outside the EU, whenthe latter differs from the national Pictures entirely made by hand on any support and of any material, ofmore than 50 years of age euros 150,000- Furniture and objects, carpets, tapestries, clocks of more than 50 yearsof age euros 50,000- Watercolors, gouaches and pastels of more than 50 years of ageeuros 30,000- Original sculptures and copies of more than 50 years of ageeuros 50,000- Books of more than 100 years of ageeuros 50,000- Vehicules of more than 75 years of ageeuros 50,000- Drawings of more than 50 years of ageeuros 15,000- Prints, lithographs and posters of more than 50 years of ageeuros 15,000- Photographs, films and negatives of more than 50 years of ageeuros 15,000- Printed maps of more than 100 years of ageeuros 15,000- Incunabula and manuscripts EU whatever the value iseuros 1,500- Archaeology pieces of more than 100 years of age, originating directlyfrom excavations 1- Archaeology pieces of more than 100 years of age, not originatingdirectly from excavations euros 1,500- Parts of Historical, Religious or Architectural monuments of morethan 100 years of age 1- Archives of more than 50 years of age EU whatever the value iseuros 3001 Application for licence for these categories is subject to the natureof the rightThe French state retains a preemption right on certain works of art andarchives which may be exercised during the case of confirmation of the preemption right within fifteen 15 daysfrom the date of the sale, the French state shall be subrogated in thebuyers descriptionsOsenatOsenat shall exercise such due care when making expressstatements in catalogue descriptions, as amended by any noticesposted in the salesroom prior to the opening of the auction or byannouncement made by the auctioneer at the beginning of theauction and noted in the minutes of the sales, as is consistent with itsrole of an auction house and in the light of the information provided toit by vendor, of the scientific, technical and artistic knowledge, and thegenerally accepted opinions of relevant experts, at the time any suchexpress statement is informations recueillies sur les formulaires d’enregistrement sont obligatoires pour participer à la vente puis pour la prise en compte et la gestion de l’adjudication. Vous pouvez connaître et faire rectifier les données vous concernant, ou vous opposer pour motif légitime à leur traitement ultérieur, en adressant une demande écrite accompagnée d’une copie de votre pièce d’identité à l’opérateur de vente par courrier ou par email. L’opérateur de vente volontaire est adhérent au Registre central de prévention des impayés des Commissaires priseurs auprès duquel les incidents de paiement sont susceptibles d’ droits d’accès, de rectification et d’opposition pour motif légitime sont à exercer par le débiteur concerné auprès du Symev 15 rue Freycinet 75016 Paris.

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